Article 1 – Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Raison sociale : HARDWAREMODDING

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 800 €

Siège social : 1 Lotissement Le Laurier, 31460 Caraman, France

SIREN : 922 455 787 — RCS Toulouse 922 455 787 — SIRET (siège) : 922 455 787 00015

TVA intracommunautaire : FR53 922 455 787

Représentant légal : M. Anthony Schmitt

Téléphone : 06 21 52 73 39

Email : contact@hardwaremodding.fr

Site : https://www.hardwaremodding.fr

Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — 04 44 44 60 40

Ci-après désigné « le Vendeur » ou « HardwareModding », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le Site, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel informatique, de PC assemblés, de composants, de périphériques et de prestations associées (assemblage, watercooling, personnalisation) proposés par le Vendeur sur le Site (ci-après les « Produits » et « Services »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande ; les modifications éventuelles ne s’appliqueront qu’aux commandes ultérieures. Le Client accepte que les informations nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat lui soient transmises par voie électronique. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Article 3 – Produits et Services

3.1 – Produits standards

Les Produits standards désignent les configurations PC pré-définies, composants, périphériques et accessoires vendus en l’état sur le Site. Les photos présentes sur le Site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles ; des différences mineures peuvent exister en fonction de la résolution et du calibrage de l’écran du Client.

3.2 – Produits personnalisés et sur-mesure

Les Produits personnalisés désignent les PC assemblés à la demande selon les spécifications choisies par le Client, les prestations de watercooling custom, les peintures personnalisées et toute configuration spécifiquement réalisée sur commande.

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les Produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client, ne bénéficient pas du droit de rétractation (cf. article 9.5). En cas d’annulation de la commande par le Client après le début du montage ou de la préparation en atelier, les frais d’assemblage et de main-d’œuvre déjà engagés restent intégralement dus.

3.3 – Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais ; le Vendeur proposera alors un produit de remplacement équivalent, un délai supplémentaire ou le remboursement intégral de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Article 4 – Prix

4.1 – Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande et, le cas échéant, l’éco-participation (DEEE). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les éventuels droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du Client.

4.2 – Erreur manifeste de prix

Les prix des Produits sont vérifiés avec soin. Toutefois, des erreurs matérielles ou techniques (erreur de saisie, bug informatique, erreur de paramétrage) peuvent entraîner l’affichage d’un prix erroné. Est considéré comme une erreur manifeste de prix tout prix affiché présentant un écart significatif et anormal par rapport au prix de marché habituellement constaté pour un Produit identique ou similaire (prix correspondant à une fraction manifestement dérisoire du coût réel des composants, omission d’un chiffre, inversion de prix entre deux Produits, etc.).

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais par email : si la commande n’a pas encore été expédiée, le Vendeur proposera au Client soit d’honorer la commande au prix réel et correct du Produit, soit d’annuler la commande avec remboursement intégral du montant débité dans un délai maximal de quatorze (14) jours ; si la commande a déjà été expédiée, le Vendeur contactera le Client pour trouver une solution amiable. Le Client conserve dans tous les cas le droit de refuser le prix corrigé et d’obtenir le remboursement intégral de sa commande, y compris les frais de livraison.

Cette clause ne permet en aucun cas au Vendeur de modifier unilatéralement le prix d’un Produit après commande en dehors du cas spécifique d’une erreur manifeste objectivement démontrable. L’existence de mentions promotionnelles accompagnant un prix erroné ne fait pas obstacle à la qualification d’erreur manifeste lorsque l’écart entre le prix affiché et la valeur réelle du Produit est objectivement anormal.

4.3 – Preuve de l’erreur

En cas de contestation, la charge de la preuve du caractère manifeste de l’erreur incombe au Vendeur, qui l’apportera par tout moyen (comparatif de prix du marché, coût d’achat des composants, historique des prix du Site, captures d’écran datées, journaux techniques, etc.).

Article 5 – Commande

5.1 – Nature de l’offre en ligne

Les offres de Produits présentées sur le Site constituent des offres de vente, sous réserve de disponibilité et de l’exactitude des informations affichées (prix, caractéristiques, visuels).

5.2 – Étapes de la commande

Pour passer commande, le Client doit : sélectionner le ou les Produits et les ajouter au panier ; vérifier le contenu du panier et le récapitulatif ; se connecter, créer un compte ou renseigner ses coordonnées ; renseigner les informations de livraison et de facturation ; choisir le mode de livraison et le mode de paiement ; prendre connaissance des CGV et les accepter expressément ; valider définitivement la commande après vérification (procédure du « double-clic ») ; procéder au paiement.

5.3 – Confirmation et validation par le Vendeur

L’email de confirmation envoyé automatiquement après le paiement constitue un accusé de réception de la commande et ne vaut pas acceptation définitive de la vente. Le Vendeur se réserve le droit, dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande, d’en vérifier la cohérence (disponibilité des composants, exactitude du prix, identité du Client, absence de fraude). La vente n’est définitivement conclue qu’à compter de l’envoi par le Vendeur d’un email de confirmation d’expédition ou, pour les PC sur-mesure, d’un email de mise en production.

5.4 – Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou tentative de fraude au paiement, de commande anormale (quantité excessive), d’erreur manifeste de prix (art. 4.2), de litige antérieur non résolu ou d’incident de paiement. Dans tous les cas, le Client sera remboursé intégralement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

5.5 – Archivage

Le Vendeur archive les commandes et factures sur un support fiable et durable. Le Client peut en obtenir copie depuis son espace client ou sur simple demande par email.

Article 6 – Paiement

6.1 – Modes de paiement acceptés

Le Client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard) via un système sécurisé, virement bancaire, paiement en 3x ou 4x et financement en 10, 20 ou 30 mensualités via notre prestataire SSP avec Sofinco / CA Consumer Finance, sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de financement. Le paiement en plusieurs fois est disponible à partir de 200 € d’achat ; les frais applicables selon la durée choisie sont détaillés avant la validation du paiement. Un crédit vous engage et doit être remboursé : vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

6.2 – Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL, dispositif 3D Secure). Les données bancaires ne transitent à aucun moment par les serveurs du Vendeur. Des justificatifs d’identité peuvent être demandés dans le cadre de la lutte contre la fraude.

6.3 – Incident de paiement

En cas de paiement rejeté ou de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur pourra suspendre toute livraison ultérieure.

Article 7 – Livraison

7.1 – Modes de livraison

Les commandes sont expédiées via Chronopost (ou transporteur équivalent), ou à retirer directement à l’atelier du Vendeur à Caraman (31460), sur rendez-vous.

7.2 – Délais de livraison

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord entre les parties, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Pour les PC assemblés sur mesure, le délai prévisionnel moyen est de 7 à 10 jours ouvrés avant expédition. En cas de dépassement non justifié, le Client peut mettre en demeure le Vendeur puis résoudre le contrat selon l’article L.216-6 du Code de la consommation.

7.3 – Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

7.4 – Réception du colis

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, nous l’invitons à émettre des réserves précises sur le bon de livraison et à en informer le Vendeur par email dès que possible, photos à l’appui, afin d’accélérer le traitement. L’absence de réserves ne prive le Client d’aucun de ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou de la responsabilité du Vendeur (art. L.221-15 du Code de la consommation).

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Ce transfert de propriété différé est sans incidence sur le transfert des risques prévu à l’article 7.3.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 – Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 – Point de départ du délai

Le délai court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui.

9.3 – Exercice et retour

Le Client notifie sa décision via le formulaire en annexe des présentes ou par email (contact@hardwaremodding.fr). Les Produits doivent être renvoyés complets (accessoires, câbles, notices), de préférence dans leur emballage d’origine, au plus tard quatorze (14) jours après la notification. Le Client peut déballer et tester le Produit comme il l’aurait fait en magasin ; seule une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être retenue (art. L.221-23). Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

9.4 – Remboursement

Le Vendeur rembourse l’ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard de l’aller, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit ou de la fourniture d’une preuve d’expédition (art. L.221-24), via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9.5 – Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les PC assemblés sur-mesure, confectionnés selon les spécifications personnalisées du Client ; les prestations de watercooling personnalisé, peintures et gravures sur-mesure ; les logiciels, licences informatiques et contenus numériques descellés ou activés après livraison. Les PC de gamme vendus en configuration standard bénéficient pleinement du droit de rétractation.

Article 10 – Garanties légales et commerciales

10.1 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver l’existence du défaut au moment de la livraison.

10.2 – Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice, permettant le remboursement intégral ou partiel du bien.

10.3 – Garantie constructeur

Les composants et matériels neufs bénéficient de la garantie constructeur applicable. Le Vendeur assiste le Client dans les démarches auprès des fabricants.

10.4 – Garantie commerciale HardwareModding (PC assemblés)

En complément des garanties légales, le Vendeur accorde une garantie commerciale de deux (2) ans sur les PC assemblés par ses soins, couvrant les défauts de fonctionnement liés à l’assemblage et aux composants. Exclusions : dommages accidentels (chocs, liquides, surtensions), overclocking non conforme, modifications matérielles non agréées, virus et logiciels, usure normale et défaut d’entretien (poussière, ventilation).

10.5 – Ouverture du PC et maintenance usuelle

L’ouverture du boîtier par le Client pour des opérations d’entretien usuel (dépoussiérage) ou l’ajout de composants standards n’annule pas la garantie commerciale, à condition qu’aucune détérioration ne soit causée au matériel. Toute dégradation résultant d’un démontage non préconisé met fin à la garantie commerciale sur les pièces impactées. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent dans tous les cas pleinement acquises au Client.

10.6 – Extension de garantie commerciale « +1 an » (option payante)

Le Client peut souscrire une extension payante portant la garantie commerciale HardwareModding à trois (3) ans. Son prix est de 12 % du montant TTC des produits éligibles (PC assemblés par le Vendeur, hors PC portables). Pendant la troisième année, l’extension couvre pièces et main-d’œuvre en atelier ; les frais de transport aller-retour restent à la charge du Client durant cette troisième année.

Article 11 – Service après-vente et prise en charge des transports

Le SAV est assuré en atelier au siège social du Vendeur (contact : contact@hardwaremodding.fr).

Au titre de la garantie légale de conformité : conformément à l’article L.217-11 du Code de la consommation, la mise en conformité a lieu sans aucun frais pour le Client — les frais de retour et de réexpédition du matériel pris en charge sont intégralement assumés par le Vendeur (bon de retour prépayé fourni au Client).

Au titre de la garantie commerciale ou hors garantie : pour les interventions relevant exclusivement de la garantie commerciale (par exemple la troisième année d’extension) ou hors garantie, les frais d’acheminement vers l’atelier restent à la charge du Client.

Le Vendeur n’est pas responsable de la perte de données stockées ; le Client doit réaliser une sauvegarde complète avant tout retour.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes et de la relation client. Responsable de traitement : SARL HARDWAREMODDING (contact@hardwaremodding.fr). Les données sont conservées selon les durées légales (5 ans pour la facturation). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant au Vendeur, et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, voir notre politique de confidentialité.

Démarchage téléphonique (Bloctel) : conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. Le numéro de téléphone collecté n’est utilisé que pour le suivi et la livraison de la commande.

Article 14 – Cookies

Le Site utilise des cookies fonctionnels, de mesure d’audience et marketing. Le Client peut configurer ses choix à tout moment via le bandeau de consentement.

Article 15 – Éco-participation et reprise DEEE

Conformément à la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le montant de l’éco-participation est inclus dans le prix. Le Vendeur assure la reprise gratuite « 1 pour 1 » d’un équipement usagé équivalent lors de l’achat d’un Produit neuf.

Article 16 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou de pannes du réseau Internet. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande — cette limitation ne s’applique ni aux dommages corporels, ni aux garanties légales, ni en cas de dol ou de faute lourde.

Article 17 – Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 18 – Médiation des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation et de Cyber-services de Consommation), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 20 – Stipulations finales

L’invalidité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres stipulations des présentes CGV.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (hors exclusions prévues à l’article 9.5).

Version mise à jour : juillet 2026.